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Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Licenciement pour motif personnel ou économique
  • Rupture conventionnelle
  • Négociation et transaction
  • Contentieux après contrôle URSSAF
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Recours en reconnaissance de faute inexcusable
  • Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes
  • Contention devant le Pôle Social du TJ (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou TASS)
  • Contentieux devant la Cour d’Appel
  • Election professionnelle (comité social et économique)
  • Accord d’Entreprise (intéressement, temps de travail…)